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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6, amendement 213
Philippe Marini, rapporteur général :La commission souhaiterait entendre l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.
Toutefois, s'agissant de l'amendement n° 213, nous avons le sentiment qu'il est déjà satisfait par le texte actuel. Les entreprises dites solidaires, si elles sont bien constituées sous forme de société, sont naturellement visées par le régime incitatif.
