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Intervention de Alain Milon
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 4, amendement 113
Alain Milon :La demande ayant été gentiment formulée par le ministre et par la rapporteure, je vais retirer l’amendement n° 113 rectifié bis.
Contrairement à Bernard Jomier, je trouve la rédaction plus équilibrée que celle de l’amendement n° 206 qu’il a évoqué.
Par ailleurs, je répondrai à nos collègues qui parlent de contrainte que lorsqu’un établissement veut exercer une activité, celle-ci doit être autorisée par l’ARS, laquelle peut aussi retirer cette autorisation.
