Intervention de Aurélien Rousseau

Je ne veux pas qu’il y ait d’ambiguïté.

D’une part, dans un contexte de crise sanitaire, les ressorts ne sont pas forcément ceux prévus par les textes. Par exemple, le directeur général d’une ARS peut retirer une autorisation ou décider de réduire un nombre de lits. Mais, généralement, cette solution n’est pas des plus durables pour l’offre de soins d’un territoire. Toutefois, cette menace peut servir de temps en temps…

Pour être plus explicite, l’amendement n° 222 rectifié vise à inscrire dans l’ordonnancement juridique une possibilité de contrainte qui n’existait pas.

D’autre part, le Gouvernement a retiré son amendement n° 206 avant la séance parce que l’amendement n° 222 rectifié prévoit : « Les professionnels de santé exerçant au sein des établissements de santé […] participent à la mise en œuvre de cette mission. » Il n’y a pas d’équivoque : sont visés tant les établissements, personnes morales de droit privé, que les professionnels de santé.

Même si j’ai toute confiance en les directeurs généraux d’ARS qui sont sous mon autorité, je considère que ce n’est pas depuis le siège d’une telle agence que l’on est le plus à même d’organiser une ligne de garde de chirurgie dans un département relevant de son territoire. Si les professionnels trouvent une solution, il faut présumer par principe qu’elle est la bonne, sous réserve de vérifier sa robustesse.

Je l’ai dit à Mme la rapporteure, je considère qu’il ne faut pas trop renvoyer au pouvoir réglementaire, même si cela peut sembler paradoxal. J’ai souhaité que le Parlement délibère sur la totalité du processus, sans « rejouer le match » entre la chambre haute et la chambre basse.