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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 4, amendement 30
Loïc Hervé, président :En conséquence, l’amendement n° 30 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 197, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
2° Le I de l’article L. 6132-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° L’organisation et la mise en œuvre de la permanence des soins en établissement de santé mentionnée à l’article L. 6111-1-3. »
La parole est à Mme Anne Souyris.
