Intervention de Anne SOUYRIS

Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée par la commission concernant la compétence des groupements hospitaliers de territoire en matière d’organisation et de mise en œuvre de la permanence des soins.

Renforcer le rôle des GHT en leur donnant la personnalité morale, comme le prévoit la proposition de loi, est une bonne mesure. Nous sommes évidemment d’accord sur le principe, mais il faut aller au bout de la logique.

Cet amendement vise donc à donner à ces groupements la mission d’organiser et de mettre en œuvre la permanence des soins, comme le disposait l’article 4 dans sa rédaction originelle.