Intervention de Corinne Imbert

Depuis leur création en 2016 et leur transformation en 2019, le bilan des GHT est contrasté et les situations se révèlent très inégales. Un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat le constatait en 2020, enquête de la Cour des comptes à l’appui.

Alors que le Gouvernement entend proposer un rééquilibrage de la permanence des soins entre public et privé, il nous a semblé peu opportun d’attribuer aux GHT une mission nouvelle en ce sens.

Surtout, la commission a retenu un principe de réalité. Là où les GHT sont intégrés et veulent avancer vers une organisation partagée de la permanence des soins en établissement, ils pourront le faire. Mais là où les établissements n’y sont pas favorables, l’obligation contenue dans cette mesure ne facilitera rien.

L’avis de la commission est donc défavorable.