Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 4

Aurélien Rousseau :

En premier lieu, la maturité des GHT est très différente d’un territoire à l’autre. Certains seraient en mesure d’assurer cette compétence, d’autres non.

En second lieu, j’ai une objection plus principielle : les GHT ne regroupent que les établissements publics. En l’état de l’architecture des soins dans notre pays et des rapports entre public et privé, attribuer à un établissement de santé le soin d’organiser le travail des autres créerait, me semble-t-il, davantage de crispations. Le dispositif dont nous avons débattu précédemment, qui attribue cette responsabilité aux ARS, est plus pertinent.

L’avis du Gouvernement est défavorable.

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