Intervention de Aurélien Rousseau

Vous avez par votre précédent vote accordé davantage de pouvoirs à l’ARS pour l’organisation de la permanence des soins en établissement de santé. Ma remarque peut paraître contre-intuitive, mais lier directement cette permanence à une autorisation ayant une durée de vie spécifique me semble rigidifier le dispositif.

La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, prévoit d’ores et déjà que la permanence des soins figure dans le faisceau de critères permettant d’autoriser ou non un équipement.

Les apports de ces amendements étant limités, j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable