Intervention de Philippe Adnot

Cet amendement tend à assouplir l'une des obligations contenues dans le texte.

Pour pouvoir bénéficier de l'exonération, l'investisseur doit conserver pendant cinq ans les parts de l'entreprise dans laquelle il a investi. C'est une excellente mesure ! Mais lorsqu'une personne investit, par exemple, dans une start-up, que ce soit à titre individuel, à titre de business angel ou à travers le fonds d'investissement de proximité, disposition que nous venons d'adopter, la conclusion d'un pacte d'actionnaires peut l'obliger à vendre ses parts avant l'expiration du délai de cinq ans. Sous réserve que l'argent libéré soit réinvesti dans le capital d'une entreprise qui corresponde aux obligations prévues par ce texte, cet amendement tend à permettre à l'investisseur de conserver le bénéfice de l'exonération fiscale.