Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 5, amendement 229

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

L’amendement n° 229, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

et, à la première phrase du troisième alinéa, les mots : « médicales ou odontologiques » sont supprimés

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion