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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 5, amendement 165
Loïc Hervé, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 165 est présenté par Mme Schillinger.
L’amendement n° 228 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au cinquième alinéa de l’article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « médecine générale », sont insérés les mots : « de chirurgie dentaire, ou de toute autre spécialité ».
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 165.
