Intervention de Philippe Adnot

Je ne suis pas en mesure d'imposer quoi que ce soit. Je souhaite simplement attirer l'attention de Mme la ministre sur le fait que le cas que j'avais évoqué est le plus important lors de la création d'une start-up : un pacte d'actionnaires est conclu et un premier tour de table est réalisé ; lors du deuxième tour de table, sans qu'il y ait fusion de société, de nouveaux actionnaires entrent dans le capital, ce qui suppose nécessairement une nouvelle répartition avec, parfois, des obligations de sortie.

En étant trop rigide sur ce point, vous excluez quasiment toutes les start-up du bénéfice de ces dispositions. Il revient au Gouvernement d'apprécier.

Puisque vous le souhaitez, je retire mon amendement, mais je le regrette pour les start-up !