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Intervention de Corinne Imbert
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 5 ter
Corinne Imbert :Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter, qui a été supprimé par la commission.
Dans la mesure où la fixation des objectifs pluriannuels d’admission tient déjà compte des enjeux démographiques et des besoins de santé des territoires, les dispositions proposées apparaissent largement satisfaites.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
