Intervention de Jacques Gautier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à étendre les dispositions de l'article 6 aux entreprises individuelles, dont je vous rappelle qu'elles représentent plus de 50 % du tissu des entreprises françaises. Or les banques sont souvent très frileuses à leur égard.

Nous sommes conscients de la confusion des patrimoines inhérente aux entreprises individuelles ; voilà pourquoi cet amendement promeut le recours à l'intermédiation, avec des obligations précises. Il est bien évident que cette mesure concernerait surtout les petits contributeurs à l'ISF.