Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6

Christine Lagarde, ministre :

Pour exactement les mêmes raisons que celles que vient de donner M. le rapporteur général, le Gouvernement n'est pas favorable à cette extension du champ de la réduction d'ISF.

Il souhaite toutefois profiter de cette occasion pour saluer la contribution très importante des TPE et des entreprises individuelles au développement de l'économie française. Notre voeu est évidemment de les accompagner dans leur développement, de permettre en particulier aux TPE de devenir un peu plus grosses et de pouvoir entrer un jour en concurrence avec leurs homologues allemandes, qui sont de taille supérieure à l'heure actuelle, et de devenir aussi exportatrices qu'elles.

Je signale au passage que l'un des thèmes de réflexion qu'abordera la commission qui statuera sur tous les prélèvements obligatoires portera sur les petites entreprises et les entreprises individuelles. En effet, à l'aune notamment de leur remarquable contribution à l'économie, leur statut particulier, du point de vue tant fiscal que social, mérite une attention spéciale. Des propositions répondant à leurs spécificités doivent être élaborées.

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