Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6

Christine Lagarde, ministre :

Le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement, extrêmement intelligent, mais quelque peu pernicieux en ce que le dispositif permettrait véritablement aux bénéficiaires de tirer un gros avantage, et probablement un avantage excessif, au regard des contraintes imposées.

En effet, il permettrait de quadrupler l'avantage fiscal tiré de l'investissement considéré. Pour cette raison, le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement.

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