Intervention de Jean-Jacques Jégou

L'objet de cet amendement est de faire entrer dans le champ du dispositif de réduction de l'ISF les investissements réalisés dans une société dans laquelle le redevable, ou son conjoint, a lui-même des parts.

Je sais que cela peut paraître politiquement incorrect, néanmoins nos PME ont grand besoin de se développer. On constate d'ailleurs souvent que les patrons de PME eux-mêmes ont des réticences à investir dans leur propre entreprise, en raison des risques encourus.

Le projet de loi que nous examinons ne prévoit pas de permettre au redevable de bénéficier d'un abattement de l'ISF lorsqu'il souscrit au capital d'une PME pour laquelle lui-même ou son conjoint bénéficie d'une exonération au titre de l'outil de travail.

L'Assemblée nationale a inséré l'alinéa visé, craignant que des redevables de l'ISF ne souscrivent au capital de leur propre société ou de celle d'un membre de leur foyer fiscal pour bénéficier de l'abattement prévu à l'article 6 du texte.

Pour notre part, nous sommes favorables à la suppression de cet alinéa, susceptible d'entraver l'investissement dans des entreprises qui ont besoin de fonds propres.