Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

L'amendement vise à revenir sur cette disposition, qui me semble être de bon sens. Elle constitue une clause « anti-abus », même si je ne sais pas s'il faut parler d'abus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion