Intervention de Michel Canevet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tient à remercier le groupe Les Indépendants et Vanina Paoli-Gagin pour cette proposition de loi, qui est importante.

La France est un grand pays rural – et maritime – et nous sommes tous attachés à cette ruralité et à son avenir. Comme beaucoup d'entre nous, je vis à la campagne et je souhaite que la campagne soit active.

Le ministre l'a rappelé : nous faisons face à des défis de souveraineté alimentaire et énergétique que l'agriculture peut aussi contribuer à relever.

Depuis plusieurs décennies, le nombre d'exploitations a connu une baisse significative : divisé par cinq par rapport à 1955, il atteint aujourd'hui un peu moins de 400 000.

C'est dire combien il est nécessaire d'agir pour tenter d'enrayer cette érosion perpétuelle et continue. L'urgence est d'autant plus grande que 45 % des exploitants agricoles en activité ont plus de 55 ans.

Le défi du renouvellement des générations qui partent à la retraite auquel nous serons confrontés dans la prochaine décennie est immense. Pour le relever, nous aurons besoin d'outils.

Je tiens au passage à saluer le travail de M. le rapporteur, Christian Klinger. Cette proposition de loi est issue d'un travail préalable de la Cour des comptes, réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, afin de bien appréhender la réalité de la transmission des entreprises dans notre pays.

Dans l'une de ses conclusions, la Cour des comptes appelait à promouvoir une palette d'instruments juridiques, financiers et comptables éprouvés ou émergents, susceptibles d'apporter des solutions à la variété des formes d'exploitation.

Je suis de cet avis et c'est la raison pour laquelle j'ai félicité le groupe Les Indépendants d'avoir saisi cette occasion de proposer un dispositif complémentaire.

Il s'agit bien, en effet, de rechercher la complémentarité. Un certain nombre d'outils, assez efficaces d'ailleurs, existent déjà pour accompagner l'installation des agriculteurs. Nous devons les multiplier, et cette forme de groupement foncier agricole est l'un de ces outils.

Je ne crois pas que, ce faisant, nous favorisions la marchandisation de l'activité agricole, comme le craignent certains. Plus de 60 % des agriculteurs sont aujourd'hui locataires. Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter sur ce point.

Je vous rappelle, monsieur le ministre, que c'est un Finistérien célèbre, François-Tanguy Prigent, lequel fut votre prédécesseur, qui a créé, en 1946, le statut du fermage.