Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement présente une simple modalité. Il s'agit d'ouvrir le bénéfice de la réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres aux dons en pleine propriété de titres de sociétés cotées. En effet, donner de tels titres ou donner de l'argent, c'est la même chose, puisque c'est une valeur liquide et qu'il ne peut y avoir de contestation sur cette valeur.

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