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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 30 octobre 2023 à 16h00
Épargnants et exploitations agricoles françaises — Article 1er, amendement 6
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 6, présenté par M. Klinger, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« … - L'application des dispositions du présent article ne permet de déroger à aucune des règles applicables aux baux ruraux prévues au chapitre VI du titre Ier du livre IV du code rural et de la pêche maritime.
La parole est à M. le rapporteur.
