Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6
Christine Lagarde, ministre :
La proposition de M. le rapporteur général est acceptable. Le Gouvernement donne un avis favorable à l'amendement, en précisant, bien sûr, que ces dons seront soumis aux droits de donation et ne seront pas taxés au titre des plus-values.
En outre, je lève le gage.
