Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 30 octobre 2023 à 16h00
Épargnants et exploitations agricoles françaises — Article 4

Marc Fesneau  :

Même avis que M. le rapporteur. La suppression de l'article 4 reviendrait à dévitaliser la proposition de loi. L'objectif est bien d'inciter un grand nombre de nos concitoyens à investir dans les GFAI, les sociétés étant très encadrées pour le faire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion