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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 30 octobre 2023 à 16h00
Épargnants et exploitations agricoles françaises — Article 5
Sylvie Robert, présidente :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
