Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Il s'agit en fait d'un amendement de coordination avec le dispositif inscrit dans le projet de loi relatif aux libertés des universités, sur l'initiative d'ailleurs de notre excellent collègue Philippe Adnot. Il faut que les dons ouvrant droit à réduction d'ISF puissent être consentis à des établissements de recherche ou d'enseignement supérieur publics ou privés.

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