Intervention de Clément Beaune

Je partage le souci de rapidité du rapporteur, mais j’ai une lecture quelque peu différente de cette disposition, ce qui me pousse à donner un avis favorable sur ces amendements.

Il est vrai que le passage par le Conseil d’État permet de réduire les délais contentieux et les niveaux de recours. Toutefois, la procédure est plus longue que celle qui est requise pour un arrêté préfectoral.

Ne soumettons pas, par avance, l’ensemble des projets de Serm à déclaration d’utilité publique en Conseil d’État et conservons la voie de l’arrêté préfectoral dans certains cas.