La commission sera favorable à cet amendement – même si votre rapport d’information fait déjà référence, monsieur le sénateur Jacquin ! –, par cohérence avec la demande de rapport que nous avons adoptée lors de l’examen de la loi Climat et résilience et dont nous sommes sans nouvelles… À cet égard, monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner quelques informations quant à une publication prochaine ?
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.