Intervention de Philippe Marini

Je ferai une réponse commune à tous les amendements concernant différentes catégories d'organismes d'intérêt général.

Comme vous l'avez constaté, mes chers collègues, la liste des organismes éligibles au titre de la réduction d'impôt sur le revenu selon l'article 200 du code général des impôts et la liste des organismes éligibles à une diminution de l'ISF au titre du présent régime ne sont pas les mêmes.

La seconde liste, beaucoup plus précise, est particulièrement focalisée sur la recherche, l'enseignement supérieur et quelques autres catégories.

Si l'on allait dans le sens des auteurs des amendements, le texte serait modifié de façon tout à fait considérable, et pourrait peut-être conduire à des risques de dilution des efforts qui sont menés.

Dans l'avenir, il est probable que nous reviendrons sur ces débats, peut-être au moment de la discussion du projet de loi de finances. À ce stade, compte tenu du vote des députés, des intentions initiales du Gouvernement, et des heures qui passent, mieux vaut, me semble-t-il, conserver au texte sa pureté : les avantages consentis doivent être concentrés sur les organismes mentionnés dans le texte du Gouvernement.

Il n'y a pas lieu de s'inquiéter ; il sera toujours temps de réexaminer ce sujet, car les représentants de telle ou telle catégorie seront certainement ardents à se manifester, et, un jour ou l'autre, de nouveaux amendements fleuriront.