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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6
La position du Gouvernement est très proche de celle du rapporteur général.
Dans le cadre de l'article 6, les investissements sont effectivement principalement à destination de la recherche, de l'enseignement supérieur - qu'il soit public ou privé -, des fondations reconnues d'utilité publique, et d'un certain nombre d'organismes d'insertion qui favorisent les activités économiques des personnes les plus fragiles : entreprises d'insertion, travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion.
Si, d'aventure, le contribuable cherchait à diversifier son investissement en dehors de ces instituts de recherche ou d'insertion, il existe de très nombreuses fondations reconnues d'utilité publique.
Par ailleurs, le dispositif du mécénat permet de toute façon au contribuable de bénéficier d'un régime d'exonération même si, effectivement, le taux d'exonération est plus bas, de 66 % au lieu de 75 %.
Ces amendements, dont nous reconnaissons le bien-fondé, sont parfaitement louables, mais le dispositif du mécénat nous paraît suffisant et satisfaisant pour couvrir l'ensemble des mesures qu'ils envisageaient.
