Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6, amendements 251 249

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

J'ai présenté mon amendement trop rapidement, car il est très semblable aux amendements n° 251 et 249 que nous examinerons dans quelques instants.

Les explications de M. le rapporteur général et de Mme la ministre ne me convainquent pas. J'ai vraiment l'impression que, en ne voulant pas aller suffisamment dans le détail, des inégalités seront créées entre des organismes dont la vocation est pourtant quasi identique.

Si ces amendements ne sont pas adoptés, les donateurs vont modifier leur démarche et privilégier les fondations, qui bénéficieront de ressources importantes, au détriment des associations.

Je suis quelque peu inquiète des propos tenus par Mme la ministre et par le rapporteur général. Je maintiens donc cet amendement. Mon raisonnement est également valable pour les amendements n° 251 et 249.

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