Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6
Philippe Marini, rapporteur général :Je vais donc m'appliquer la jurisprudence que je conseillais tout à l'heure à d'autres auteurs d'amendements ! Je retire par conséquent mon amendement. Mais j'y reviendrai, madame la ministre ! (Sourires.)
