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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6
Philippe Marini, rapporteur général :Il s'agit de préciser, en restant vraiment dans le champ défini, que le dispositif s'applique bien aux dons aux entreprises adaptées visant à l'insertion économique des personnes handicapées en milieu ordinaire, comme les ateliers protégés ou les entreprises d'insertion destinées à faire travailler des personnes handicapées.
