Intervention de Pascale Gruny

Son usage s'est répandu rapidement à l'université. Certains professeurs encouragent cette pratique en rédigeant des énoncés d'examen en écriture inclusive et en proposant à leurs étudiants d'y répondre de la même manière. D'autres ont déclaré qu'ils risquaient de perdre leur charge d'enseignement s'ils refusaient d'utiliser ce type d'écriture.

Devant une telle situation, une seule réponse est possible : la loi, qui doit se prononcer avec clarté et fermeté sur ce sujet pour que chacun puisse s'y référer en toutes circonstances.

La proposition de loi que je défends aujourd'hui énonce un principe clair : l'interdiction du recours à l'écriture inclusive dans tous les cas où le droit exige un document rédigé en français. Elle complète ainsi utilement la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite loi Toubon, qui énonce déjà que la langue française est « la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics ».

L'interdiction de l'écriture inclusive s'appliquera à toute la sphère publique, comme les documents administratifs ou l'enseignement, mais aussi à une large partie du domaine privé, comme les documents commerciaux, la publicité ou les notices d'utilisation, tout en laissant bien évidemment un délai aux fabricants et distributeurs pour s'adapter au dispositif.

Ce texte vise également le monde du travail, puisque plusieurs dispositions du code du travail imposent l'usage du français dans le contrat de travail, le règlement intérieur, les documents comportant des obligations pour le salarié ou dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail, les conventions et accords collectifs.

Cette énumération n'est pas exhaustive : la disposition a vocation à s'appliquer de façon systématique dès lors que l'usage du français est exigé. Cela permettra d'appliquer les sanctions prévues par ces textes en cas de document rédigé en écriture inclusive : nullité de l'acte, sanction de l'agent public ou de l'enseignant.

Je remercie notre rapporteur Cédric Vial pour la qualité du travail qu'il a accompli au sein de la commission afin d'enrichir le texte, par exemple en incluant dans le dispositif les mots grammaticaux constituant des néologismes comme les pronoms de type « iel ».

Je salue également l'intégration de la proposition de loi déposée par notre collègue Étienne Blanc, qui prévoit que tout acte juridique qui contreviendrait à l'interdiction d'usage de l'écriture inclusive soit nul de plein droit.

Mes chers collègues, cette proposition de loi n'est pas un combat d'arrière-garde.