Intervention de Cédric Vial

Beaucoup se rallient dès lors moins par conviction que pour ne pas être classés parmi les réactionnaires, madame Rossignol.

Cette remise en cause de la neutralité du langage n'est pas critiquable dans les correspondances privées, mais elle l'est dans les services publics, où les agents sont tenus à une obligation de neutralité religieuse et politique.

La langue, aidée de la liberté d'expression, est là pour permettre d'exprimer toutes les opinions ; mais la langue n'est pas une opinion !

J'en viens maintenant aux deux propositions de loi. Le droit applicable est aujourd'hui constitué de deux circulaires : l'une, de 2017, ne concerne que les textes publiés au Journal officiel ; l'autre, rédigée en 2021, traite de l'enseignement.

Avec ces deux textes, le Gouvernement nous dit que le droit et l'enseignement sont des affaires trop sérieuses pour y laisser libre cours aux expérimentations linguistiques, soit, mais ce qui vaut pour les actes publiés au Journal officiel doit valoir pour tout acte juridique. Et ce qui est pertinent dans l'enseignement primaire et secondaire doit aussi l'être dans le supérieur.

Le texte de notre collègue Pascale Gruny présente le grand intérêt de s'inscrire dans un cadre juridique existant, celui de la loi Toubon, qui avait défini un certain nombre de textes et de documents dont l'accessibilité nécessitait leur rédaction en français. Ce texte, après son adoption, avait fait l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel.

Pour définir ce qu'il convient de bannir de l'écriture dite inclusive, c'est la définition donnée en 2017 par la circulaire du Premier ministre qui est ici reprise.

La commission a introduit trois types de modifications.

Premièrement, elle souhaite limiter certaines innovations d'ordre grammatical : sont visés les pronoms, prépositions, déterminants ou conjonctions de coordination constitués de néologismes dits neutres, tels que « iel », « als », « toustes » ou « celleux ».

Deuxièmement, elle a étendu l'interdiction aux publications émanant de personnes publiques ou de personnes privées chargées d'une mission de service public. C'est une question de neutralité et d'accessibilité, comme je l'ai déjà souligné.

Troisièmement, la commission a prévu, à compter de la promulgation de la loi, la nullité de plein droit de tout acte juridique non conforme, reprenant ainsi la proposition de notre collègue Étienne Blanc.

Mes chers collègues, je vous propose d'adopter ce texte dans sa rédaction issue des travaux de la commission.

Continuons, ainsi, de débattre et à exprimer nos différences par la langue plutôt que dans la langue. Continuons de protéger la langue française, qui est notre bien commun. Continuons, enfin, de faire progresser l'égalité femmes-hommes là où elle est vraiment menacée.

Je souhaiterais conclure mon propos par la citation d'un ancien collègue, sénateur de la Seine et écrivain de talent : Victor Hugo, qui a siégé sur ces travées…