Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement émet un avis favorable sur ces amendements, qui tendent à clarifier le champ d'application du texte. Les entreprises adaptées répondent exactement à l'un des trois cas de figure que j'évoquais tout à l'heure, c'est-à-dire la recherche, les fondations d'utilité publique ou l'insertion par l'activité économique.

Les anciens ateliers protégés, qui s'appellent dorénavant les « entreprises adaptées », contribuent à l'insertion économique par le travail des bénéficiaires.

Je lève par conséquent le gage.