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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6, amendement 260
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° 260 me semble satisfait dès lors que ces entités sont constituées en forme de sociétés. Nous retrouvons ici une question déjà évoquée précédemment.
M. Jégou devrait donc pouvoir retirer cet amendement.
