Intervention de Yan Chantrel

Mes chers collègues, nous nous opposons à l'article 1er sur le fond : nous avons précisé pourquoi lors de la discussion générale. J'ajoute que nous nous y opposons sur la forme.

Je confirme que cette proposition de loi est un véhicule législatif inapproprié.

Les auteurs du présent texte entendent réformer la loi Toubon. Cette dernière protège le français face à l'immixtion de langues étrangères, mais elle n'a pas vocation à s'attaquer à des variantes de notre langue ou à ses évolutions internes. Elle n'a pas vocation à fixer la norme de la langue française.

Monsieur le rapporteur, Jacques Toubon lui-même l'a rappelé lors de son audition : cette loi protège le français, mais ne dicte pas ce qu'est le bon ou le mauvais français.

Avec cette proposition de loi, nous nous engageons sur une pente glissante : bientôt, on interdira les variantes régionales du français.

En outre, ce texte est très mal calibré. On peut débattre de l'usage du point médian, dont il faut rappeler qu'il n'est qu'une abréviation ; mais, contrairement à ce que vous dites, cette proposition de loi va beaucoup plus loin. Elle vise bel et bien à interdire l'écriture inclusive. Référez-vous à la définition qui figure dans l'exposé des motifs : c'est bien ce dont il est question.

Vous visez l'ensemble des ponctuations médianes, qui existent pourtant depuis très longtemps et figurent sur nombre d'actes et de documents administratifs. Regardez votre carte d'identité : vous y trouverez des parenthèses. C'est de l'écriture inclusive. L'adoption du présent texte rendra automatiquement ces documents caducs ; et je ne parle pas des déclarations d'impôts, qui contiennent elles aussi de nombreuses parenthèses.

Bref, votre proposition de loi est très mal rédigée. C'est un peu problématique, pour nous qui sommes chargés de faire la loi…

Enfin, de telles dispositions conduiraient à supprimer les doubles flexions, comme « mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs », ou tout simplement « mesdames, messieurs », formule par laquelle s'ouvre l'exposé des motifs de tout texte de loi. C'est ce que vous proposez d'interdire.