Intervention de Mickaël Vallet

Madame la ministre, moi aussi, je suis curieux de savoir ce que vous pensez de ces questions.

Si nous sommes face à un piège, c'est parce que les circulaires en vigueur ne sont pas appliquées.

Il y a un mois et demi de cela, le préfet de mon département organise une conférence de presse avec les forces de l'ordre et les services déconcentrés de l'État. La réunion a pour objet les questions de sécurité dans les lieux publics. Il s'agit plus précisément de créer un label départemental intitulé Safe place. Le préfet, alors sur le départ, s'en amuse lui-même. Heureusement que le sénateur Vallet n'est pas là, déclare-t-il, sinon, qu'est-ce qu'on aurait pris…

Un courrier est fait au nouveau préfet – le pauvre, c'est tombé sur lui. Évidemment, un tel intitulé est illégal : ce label est donc immédiatement supprimé.

La loi Toubon contient un grand nombre de dispositifs nous permettant de faire respecter, non pas la pureté de la langue française – l'Académie elle-même n'en a pas le monopole –, mais le droit à la compréhension entre les citoyens, d'une part, entre les citoyens et leurs élites, de l'autre.

Sur ce sujet, j'ai une main à tendre vers l'ensemble des travées de cet hémicycle : j'y reviendrai lors des explications de vote sur l'ensemble. À ce stade, je vous pose simplement cette question : est-ce que vous faites appliquer la loi ?