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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 30 octobre 2023 à 16h00
Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive — Article 2, amendement 4
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° 4, présenté par M. C. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer les mots :
est d'ordre public. Elle
La parole est à M. le rapporteur.
