Intervention de Yan Chantrel

Notre groupe votera contre cette proposition de loi, car il ne s'agit pas d'un objet législatif sérieux, ainsi que nous l'avons démontré lors de ce débat.

En outre, ce texte est rétrograde : sa véritable cible est la féminisation de la société et de la langue, c'est-à-dire l'égalité entre les femmes et les hommes.

Il contrevient ainsi à la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, laquelle impose de prendre en compte cette égalité dans toutes les politiques publiques, notamment en matière de communication ou de légistique, soit dans l'écriture même des textes législatifs.

Nous voterons contre, parce qu'il ne revient pas aux législateurs et législatrices que nous sommes de dicter la norme linguistique ou de définir ce qu'est le bon ou le mauvais français.

Il semble même que cette proposition de loi soit inconstitutionnelle, en ce qu'elle porte atteinte au principe de libre communication des pensées et des opinions consacré par l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, lequel avait déjà conduit à une censure partielle de la loi Toubon.