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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 30 octobre 2023 à 16h00
Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive — Vote sur l'ensemble
Sylvie Vermeillet, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l'intitulé : proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive.
J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Républicains et, l'autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
