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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 30 octobre 2023 à 16h00
Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive — Vote sur l'ensemble
Sylvie Vermeillet, présidente :Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 20 :
Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés303Pour l'adoption221Contre 82Le Sénat a adopté.
