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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6
Philippe Marini, rapporteur général :Avec les amendements identiques n° 131 et 212, qui concernent les associations oeuvrant en faveur des personnes en difficulté, nous nous éloignons un peu plus du but du projet de loi, vise, nous l'avons rappelé, le travail adapté, les entreprises d'insertion, etc.
Les activités en faveur des personnes en difficulté peuvent s'exercer dans le cadre d'une fondation, mais, s'il le fallait absolument, la question pourrait être réexaminée en loi de finances.
Toutes ces considérations devraient conduire, sauf avis contraire du Gouvernement, au retrait des amendements.
