Intervention de Philippe Marini

Je remercie Georges Othily d'avoir déposé cet amendement, qui m'amène à utiliser un exemple concret.

Les plates-formes fédérées et coordonnées par France Initiative Réseau - réseaux parmi d'autres du même type - sont des « outils » de proximité qui accordent des prêts d'honneur à des créateurs d'entreprise, ce qui a pour effet de démultiplier le crédit bancaire dont ces derniers vont bénéficier. Les créateurs d'entreprise sont de surcroît accompagnés dans leur démarche par un comité formé de cadres ou d'anciens cadres d'entreprise, qui jouent en quelque sorte un rôle de coach.

Si l'amendement était adopté, ce n'est pas France Initiative Réseau en tant que tel qui bénéficierait des versements d'impôt choisis au titre de l'ISF, mais les entreprises créées grâce à un de ces prêts d'honneur. Certains se sont demandés au cours des derniers jours par quel biais trouver de bons projets d'entreprise. Il suffit de passer par ces réseaux !

Ainsi, ces dispositifs abondés financièrement par les collectivités locales, souvent sous forme de fonds de garantie, vont être parmi les tout premiers bénéficiaires de la mesure. Telle est, me semble-t-il, la réponse qu'il faut apporter aux animateurs de ces réseaux et des associations locales que sont les plateformes initiative emploi : les versements exonératoires de l'ISF sont destinés à financer non pas les frais de structure de ces organisations mais directement les projets d'entreprise menés par les bénéficiaires des prêts d'honneur et de l'accompagnement qu'elles dispensent.