Intervention de Philippe Marini

C'est une question d'intitulé. Je n'ai plus exactement en tête le régime juridique des régies de quartier, mais il suffirait de considérer, me semble-t-il, qu'il s'agit d'associations d'insertion par l'économique, c'est-à-dire par le travail.

Telle est bien, en effet, leur finalité : ces organismes locaux assurent en quelque sorte une transition entre la précarité, l'assistanat et le travail, par exemple en faisant réaliser des travaux dans les parties communes des immeubles sociaux, des prestations de déménagement pour des personnes qui n'ont pas la capacité de payer un déménageur, de l'entretien d'espaces verts, etc.

Il s'agit donc bien d'insertion par l'économique et, sous réserve du statut juridique, nous sommes vraiment dans le coeur de cible de la loi. Sans doute la notion de régie de quartier est-elle un peu datée, et peut-être vaut-il mieux fermer la régie de quartier et ouvrir l'association d'insertion ; mais il s'agit là de critères formels et, sur le fond des choses, il me semble, madame Bricq, que votre amendement est satisfait.