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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6
Christine Lagarde, ministre :
Je confirme l'analyse du rapporteur général. Dès lors que ces régies de quartier sont bien destinées à l'insertion par l'économique, c'est-à-dire par le travail, elles tombent directement dans le champ d'application de la loi. Cela pourra d'ailleurs être précisé dans le cadre de l'instruction fiscale, afin qu'il n'y ait aucun doute à cet égard.
