Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Je voulais attirer l'attention - et je crois que Mme la ministre l'a bien compris - sur un dysfonctionnement. Il existe en effet des régimes fiscaux totalement différents et assez iniques.

Toutefois, compte tenu de l'affirmation de Mme la ministre selon laquelle nous reviendrons sur cette question - peut-être au moment du vote de la prochaine loi de finances ? -, je retire cet amendement.

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