Intervention de Marie-France Beaufils

Chacun aura pu constater que nous n'avons pas déposé d'amendements sur l'article 6, puisque nous étions en total désaccord avec ce dernier.

Bon nombre d'interventions m'ont confirmée dans l'appréciation que nous portons sur cet article depuis le départ, à savoir que cet article a surtout pour objet une optimisation fiscale.

Lors de la discussion de telle ou telle loi de finances, nous entendons régulièrement parler de niches fiscales. Cette fois, nous venons d'en ajouter un certain nombre, au lieu d'éclaircir la situation !

Madame la ministre, vous avez essayé de nous vendre l'idée selon laquelle ces dispositions auraient pour but de participer au financement de l'activité économique. Il est vrai que le Président de la République avait déclaré, voilà quelque temps, que les PME, lorsqu'elles avaient des projets, éprouvaient des difficultés à trouver une banque qui leur prête de l'argent, au motif que les risques étaient trop grands.

Par ailleurs, certains sénateurs siégeant sur les travées de la majorité n'ont pas hésité à dire qu'ils ne concevaient pas que les particuliers concernés par la possibilité de financer des PME aillent vers des secteurs à risque.

Dès lors, il est permis de se demander si, aujourd'hui, on n'est pas en train de mettre en place un dispositif qui n'aura absolument aucun effet, alors que la question aurait mérité d'être posée de façon plus efficace. Ainsi aurait-t-on pu s'interroger sur le fait de savoir s'il ne convenait pas de faire évoluer un peu plus largement l'ensemble du secteur bancaire quant à sa conception de contribuer au développement de la vie économique.

En conclusion, permettez-moi un trait d'humour : les fruits de l'impôt de solidarité sur la fortune devaient être consacrés, au départ, à la solidarité pour les plus pauvres, et, par la suite, au financement du RMI. Dans cette optique, on aurait pu penser que toutes les autres niches mises en place seraient réduites à un seul objet, à savoir participer à la réinsertion grâce à l'emploi. Cela aurait peut-être été plus efficace !