Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice Canalès, une fois n’est pas coutume, permettez-moi de vous répondre par des questions, pour vous faire partager la difficulté à laquelle nous sommes confrontés.

Vous dites que financer un emploi à 95 % n’est pas suffisant. Or 95 % de prise en charge au niveau du Smic, c’est le plus haut taux de financement des emplois aidés connu dans notre pays. Toutes les structures d’insertion par l’activité économique aimeraient pouvoir bénéficier de la même chose !

Vous dites également qu’il faut accompagner tous les développements et toutes les perspectives. Je verse une question à la réflexion collective : en application de la deuxième loi d’expérimentation, que tout le monde a votée à l’unanimité, les départements doivent contribuer au financement des expérimentations à hauteur de 15 % de la part financée par l’État. Tous les départements sont-ils d’accord pour que les 15 % qu’ils doivent apporter représentent des sommes dont ils n’ont pas la maîtrise ? La réponse est non ! Nombre de présidents de département me l’ont dit.

Vous dites encore que le budget prévu pour l’expérimentation est dynamique, mais insuffisant. Il passe de 44 millions d’euros à 69 millions d’euros, soit une augmentation de 53 % ! Là encore, toutes les structures d’insertion par l’activité économique aimeraient pouvoir bénéficier de la même chose.

Mon cabinet a eu de nombreux échanges tout au long du mois d’octobre avec Louis Gallois, qui préside le fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et, à ce titre, propose au Gouvernement de nouveaux territoires à labelliser.

Vendredi soir dernier – je tiens le message à votre disposition –, mon directeur de cabinet a proposé à M. Gallois qu’au cours de l’année 2024, en fonction des besoins, nous ajoutions 10 millions d’euros au budget de l’expérimentation, à une condition : que nous puissions anticiper les créations d’emploi, c'est-à-dire disposer de projections, afin de prévoir, tout simplement, à quelle hauteur il faudra porter la mobilisation d’argent public. Il a essuyé un refus ; c’est dommage, mais nous allons continuer à discuter pour voir comment accompagner cette expérimentation, dans un cadre qui est le cadre budgétaire de l’État.

Je l’ai dit : le budget de l’État n’est pas élastique ; ce n’est pas un libre-service dans lequel on peut piocher au gré d’un développement que l’État ne serait pas en mesure de maîtriser. Le niveau d’intervention dont nous parlons est inédit, comme va le montrer l’évaluation qui est en cours.