Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Madame la sénatrice Muller-Bronn, le décret que vous évoquez pérennise un dispositif mis en place en juin 2021, qui a permis de faciliter et d’accélérer certaines opérations spécifiques et temporaires.

Ce décret permet en effet de dispenser d’autorisations d’urbanisme, dans certaines zones, l’implantation, pour une durée maximale de vingt-quatre mois, de certaines constructions temporaires et démontables, telles que les résidences universitaires, les résidences sociales, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale ou les structures d’hébergement d’urgence.

Ce décret permet par exemple, dans une démarche d’urbanisme transitoire, de faciliter l’implantation de constructions temporaires destinées à l’hébergement d’urgence sur du foncier en attente d’urbanisation.

Nous avons également élargi son champ d’application aux constructions à usage de relogement temporaire rendues nécessaires par les opérations réalisées dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Ces opérations « à tiroirs », qui doivent rester exceptionnelles, peuvent se révéler incontournables pour la réalisation de certaines opérations de reconstruction du patrimoine social, de réhabilitation lourde ou de démolition dans le cadre de ces programmes. Ces règles ont donc été établies pour l’ensemble des structures d’hébergement, et non de manière spécifique pour les structures accueillant des demandeurs d’asile.

La création de places d’accueil dans le dispositif national d’asile obéit à un schéma national décliné territorialement. Le Gouvernement a soutenu la création de 30 000 nouvelles places depuis 2017, ce qui démontre notre engagement à accueillir de manière digne les demandeurs d’asile.

Pour organiser cet accueil dans les meilleures conditions, les préfets ont pour instruction claire du ministre de l’intérieur d’associer étroitement tous les élus à la création de nouvelles places d’accueil pour les centres d’hébergement.